Réalisant près de 20 % du PIB français, le secteur de l’immobilier et particulièrement le logement représente aux yeux de nos compatriotes un enjeu majeur ; la récente pandémie a confirmé, si besoin était, leur goût très prononcé pour la pierre. Les notaires se doivent de les accompagner pour les sécuriser dans leurs projets. Ils s’emploient également à imaginer et proposer des nouveaux dispositifs juridiques mieux adaptés aux enjeux sociétaux, tels que combattre le réchauffement climatique ou atténuer la crise du logement.

Comment désamorcer les litiges lors d’une mutation immobilière ? Témoins privilégiés de plus d’un million de transactions par an, les notaires sont les mieux placés pour anticiper et pacifier la mutation immobilière. Etant souvent qualifiés de « premier professeur du droit », ils expliquent et font comprendre chaque année aux 20 millions de clients – français et étrangers – qu’ils rencontrent les nouvelles obligations légales de transparence et de bonne foi, qui constitueront les gages de leurs futures bonnes relations.

Egalement conscient qu’en droit de la vente immobilière, une partie importante des litiges actuels vient de la rencontre des consentements, plus ou moins éclairés, l’équipe du 118e congrès a exploré la possibilité de revenir pour ce contrat à un formalisme protecteur et pacificateur ; l’achat du logement représente en effet bien souvent l’investissement le plus important de nos concitoyens, il est donc primordial de le sécuriser davantage.

Entreprendre est souvent synonyme de prise de risque. Pour autant, doit-il être illimité ? Certainement pas. Ici encore, le notaire entoure ses clients dans leurs projets, individuels ou en commun, et va les conseiller tout au long de l’aventure, et quelle qu’en soit la forme :

• Au démarrage : auto-entreprise, start-up, société unipersonnelle ou à plusieurs, société à mission
• Pendant la consolidation : type de société adaptée à la taille et la maturité de l’entreprise,
• Et à sa pérennisation, sa diversification, sa transformation jusqu’à sa transmission.

Ce soutien de l’entrepreneur peut revêtir de nombreuses formes.

Pour ce faire, le notaire va anticiper les souhaits en adaptant les statuts ou la forme sociétale, mais également toutes les difficultés prévisibles que ce soit au regard du financement, des créanciers, d’une mésentente entre associés, d’accidents de la vie, de règles de gouvernance.
Son ingénierie va lui permettre ensuite d’aider l’entrepreneur dans ses nombreux arbitrages : patrimoine de l’entreprise ou patrimoine privé, partage du pouvoir, transmission à titre gratuit ou onéreux, recours à une fondation ou un fonds de dotation ou de pérennité.

Pour parvenir à tous ces objectifs, le notariat est et restera créatif de Droit : devant l’évolution du monde entrepreneurial, il est temps de s’interroger sur les structures que nous offre le droit français :

• Ne faut-il pas inventer d’autres formes de société plus adaptées aux nouveaux besoins ?
• Ne faut-il pas créer de nouveaux process pour sécuriser et pacifier les mutations d’entreprises ?

Ici encore, l’anticipation est le meilleur moyen d’installer et de pérenniser l’harmonie au sein des couples et des familles.

La crise sanitaire a conforté le statut du notaire comme acteur incontournable dans l’accompagnement régulier des familles, dont il reste le conseiller privilégié.
Aussi le notaire va pouvoir participer à l’organisation patrimoniale apaisée de ses clients, par l’information et le conseil. Ceux-ci seront adaptés aux préoccupations qui lui sont transmises compte tenu des particularités de chaque famille.

Le notaire met à profit son expérience pour conseiller au mieux les membres du couple, leur proposer des contrats adaptés quel que soit leur mode de conjugalité, concubinage, pacs, mariage.
Le notaire intervient également pour organiser la transmission du patrimoine au sein des familles. Pour réussir une transmission, il faut qu’elle soit acceptée, concertée et non subie, comme c’est malheureusement souvent le cas.

Au demeurant, le droit doit s’adapter aux évolutions de la société et des réformes sont à envisager pour parvenir à une plus grande liberté d’anticipation. Eviter une judiciarisation des différends les plus fréquemment rencontrés par les couples et les familles est d’actualité.
Le 118ème congrès, fort des évolutions majeures récentes en droit de la famille sur des sujets non contentieux (divorce sans juge, changement de régime matrimonial sans homologation, même en présence d’enfants mineurs...), veut aller plus loin, et déjudiciariser le contentieux lui-même en ayant à cœur d’apporter des solutions concrètes et immédiates aux difficultés pratiques rencontrées au quotidien dans les études ! Comment gérer la question de la participation aux charges du ménage, de la prestation compensatoire, de l’évolution du régime matrimonial dans le temps,… ?
Comment imaginer une transmission à la carte dans certaines situations comme par exemple en présence d’une famille recomposée ou d’un enfant frappé d’incapacité ? Comment doit évoluer la réserve héréditaire ? Comment résoudre les conflits liés aux indivisions sans s’en remettre aux tribunaux ?
Autant de questions à explorer pour une vie familiale sereine et apaisée.