119e Congrès
120e Congrès
121e Congrès
À la une
120e Congrés - Retour sur les différentes propositions votées
Lire la suite
Plateforme
Lettre de mission - vente immobilière
Schéma - Déroulé vente immobilière
Fiche récapitulative - avant-contrat
Questionnaire - Répartition du prix de vente de l'immeuble démembré
Tableau comparatif chiffré - Convention US-NP
Convention relative au sort du prix de vente de l'immeuble démembré
Clause échange de parts de société en démembrement
Délibération mise à disposition de l'immeuble social
Organisation du droit de vote attaché aux parts sociales démembrées
Questionnaire - Acquisition d'un bien
Questionnaire - Clients étrangers
Questionnaire - Vente d'un appartement
Questionnaire - Vente d'une maison
Les partenaires
L'Association Congrès des Notaires de France remercie
