120e Congrés - Retour sur les différentes propositions votées
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120e Congrés - Retour sur les différentes propositions votées
Plateforme
Pour un statut de l’arbre dans le code civil
Face au recul du rivage maritime, l’intérêt de la propriété temporaire
Pour un retour des « communs » : l’exemple de la forêt
Pour un état des risques et pollution à la hauteur des enjeux
Plaidoyer pour un régime du proto-aménagement
Libéraliser l’assiette des autorisations d’urbanisme
Favoriser la conversion des entrées de ville commerciales en quartiers mixtes et durables
Passer d’un urbanisme de la construction à un urbanisme de la transformation
Mettre l’environnement au cœur des projets immobiliers pour sécuriser ceux qui les portent
Les partenaires
L'Association
Congrès des Notaires de France remercie
