Le 120e Congrès des notaires à l'honneur sur France Inter !
23 février 2025
Dans sa chronique « La main verte » diffusée le 23 février 2025 sur France Inter, Alain Baraton est revenu sur les propositions marquantes du 120e Congrès des notaires de France, dédié à l'urbanisme durable.
Parmi les mesures phares votées lors de ce congrès :
🔹 Doter l’arbre d’un statut dans le code civil, reconnaissant ainsi son rôle essentiel dans nos écosystèmes urbains.
🔹 Modifier les servitudes légales pour subordonner la coupe des racines ou l’élagage des branches à la démonstration préalable d’un trouble anormal, renforçant ainsi la protection des arbres en ville.
Ces propositions illustrent l'engagement des notaires de France en faveur d'un urbanisme respectueux de l'environnement.